Règles relatives à la TVA et aux conditions DDP

1. Champ d'application

La présente politique s'applique aux commandes de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires connexes passées via le site Classicdoma par des consommateurs en France. Cette politique explique le mode de calcul de la TVA ainsi que la procédure de livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid), afin de garantir aux consommateurs une transparence complète concernant les coûts et les responsabilités avant le paiement.

2. TVA

  • Tous les prix des commandes sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA française.

  • Le taux de TVA est appliqué conformément à la réglementation en vigueur en France ; le consommateur n'a pas à payer de frais supplémentaires.

  • Sur la page récapitulative de la commande, l'utilisateur peut clairement voir le prix de chaque produit, la quantité ainsi que le montant de la TVA, afin de permettre la vérification des informations.

  • Le prix affiché correspond au montant total à payer, sans frais cachés.

3. DDP (Delivered Duty Paid) – Mode de livraison

  • Toutes les commandes internationales sont expédiées selon le modèle DDP, ce qui signifie que le prix du produit comprend les droits de douane, la TVA ainsi que les frais de transport standard.

  • Le consommateur en France n'a pas à effectuer lui-même les formalités douanières ni à payer de taxes supplémentaires.

  • Le modèle DDP prévoit qu'après leur expédition depuis l'entrepôt situé aux États-Unis, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur par des partenaires logistiques tels que FedEx, UPS ou DHL.

  • L'utilisateur peut suivre le statut de l'expédition ainsi que le délai de livraison prévu dans la confirmation de commande et les notifications d'expédition.

4. Frais d'expédition et frais applicables

  • Les commandes d'une valeur d'au moins 359 € (TVA incluse) bénéficient de la livraison gratuite.

  • Les commandes d'une valeur inférieure à 359 € (TVA incluse) sont soumises à des frais d'expédition fixes de 39 €.

  • Les frais d'expédition, la TVA et le prix des produits sont clairement indiqués sur la page récapitulative de la commande ; avant le paiement, l'utilisateur peut vérifier le montant total.

5. Transparence des prix et règlement

  • Tous les frais sont clairement présentés avant le paiement, notamment le prix des produits, la TVA et les frais d'expédition.

  • La confirmation de la commande signifie que le consommateur accepte de payer le montant total indiqué dans le récapitulatif de la commande.

  • En cas de modification ou d'annulation de la commande, veuillez consulter notre politique d'annulation des commandes ainsi que notre politique de retour.

6. Service client et contact

  • Pour toute question concernant la TVA, la livraison selon le modèle DDP ou les frais liés à la commande, veuillez contacter le service client Classicdoma :

    • Ce site est la propriété de CLASSIC DOMA LLC

    • Raison sociale : CLASSIC DOMA LLC

    • Adresse : 3470 NW 82nd Av, Suite 790, DORAL, FL 33122, États-Unis

    • EIN : 93-1746547

    • Téléphone : +1 (813) 422-5690

    • E-mail : info@classicdoma.com

    • Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

  • Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

  • Le service client fournira des informations détaillées dans un délai de 24 heures, afin de garantir une transparence complète concernant les coûts de la commande et le processus de livraison.