Mentions légales

 

Champ d'application et informations sur l'entreprise

Les présentes informations légales complémentaires s'appliquent à toutes les activités liées à la vente de meubles, d'articles d'ameublement et d'accessoires connexes via le site Internet Classicdoma, destinées aux consommateurs en France, notamment les achats en ligne, les paiements, la livraison et le service après-vente.

Informations sur l'entreprise :

  • Ce site est la propriété de CLASSIC DOMA LLC

  • Raison sociale : CLASSIC DOMA LLC

  • Adresse : 3470 NW 82nd Av, Suite 790, DORAL, FL 33122, États-Unis

  • EIN : 93-1746547

  • Téléphone : +1 (813) 422-5690

  • E-mail : info@classicdoma.com

  • Heures de travail du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Les clients peuvent nous contacter par e-mail et une réponse sera fournie dans un délai de 24 heures.

Le présent document décrit les règles principales concernant les prix, les paiements, la logistique, la confidentialité, les retours et les droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et au droit français applicable.

Champ des services et gestion des commandes

Classicdoma vend directement aux consommateurs en France des meubles et accessoires pour la maison par l'intermédiaire de son site Internet.

  • Affichage des prix : les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et la page récapitulative de la commande affiche le montant total à payer, comprenant la TVA et les frais d'importation.

  • Mode de livraison : le modèle DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué, permettant d'afficher clairement l'ensemble des coûts avant le paiement.

  • Aperçu de la commande : avant d'effectuer le paiement, l'utilisateur peut consulter le récapitulatif complet de la commande, notamment les prix des produits et les frais d'expédition.

Logistique et livraison

  • Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis au moyen de services de transport internationaux vers l'adresse indiquée en France.

  • Après le paiement, la commande passe par les étapes de préparation, d'emballage et d'expédition.

  • Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables, avec possibilité de suivre l'expédition.

  • Le délai de livraison peut varier en raison des procédures douanières, des conditions météorologiques ou d'autres facteurs indépendants de la volonté de l'entreprise.

Prix et taxes

  • La page du produit affiche le prix de base et le récapitulatif de la commande indique le montant réel à payer.

  • Composantes des coûts : prix du produit, frais d'expédition, TVA française de 20 % et frais d'importation dans le cadre du modèle DDP.

  • L'utilisateur peut vérifier le montant total avant d'effectuer le paiement ; aucun frais supplémentaire non indiqué n'est appliqué.

Retours et service après-vente

  • La politique de retour, les procédures de remboursement et le service après-vente sont décrits en détail sur le site Internet.

  • Toute demande de retour doit comporter le numéro de commande afin de permettre sa vérification et son traitement.

  • Tous les services après-vente sont fournis conformément aux règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs.

Paiements et confidentialité

  • Le processus de paiement utilise des mesures de sécurité standard : les données complètes de carte bancaire (numéro et CVV) ne sont pas conservées et les données sont transmises sous forme chiffrée.

  • Toutes les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

  • Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers, dans la devise euro (EUR).

Service client et contact

  • Pour toute question concernant les commandes, les paiements ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

  • Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

  • Veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi qu'une description détaillée du problème afin de faciliter le traitement de votre demande. Réponse par e-mail dans un délai de 24 heures.

Droit applicable et règlement des litiges

  • Les transactions destinées au marché français sont soumises aux règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.

  • Les litiges doivent être traités en premier lieu par communication directe ou médiation ; en l'absence d'accord, ils peuvent être soumis aux juridictions compétentes en France.

Droits des consommateurs

Conformément au droit français applicable en matière de protection des données et des consommateurs, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • Accéder à ses données personnelles

  • Corriger les données incorrectes

  • Demander la suppression ou la limitation du traitement des données dans les limites autorisées par la loi

Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées indiquées ci-dessus ; Classicdoma les traitera dans un délai raisonnable.

Mise à jour des informations

  • Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour en fonction de l'évolution des activités ou des dispositions légales.

  • La version la plus récente est publiée sur le site Internet et entre en vigueur à la date de sa publication.

  • Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.